Question 1

Quelles sont les missions d'un commissaire de justice ?

Accepted Answer

Portrait d'Anne-CharlotteAnne-Charlotte, Commissaire de justice (ex huissier de justice), est une véritable juriste de proximité. Elle accompagne ses clients, en les aguillant dans leurs démarches, mais aussi en leur permettant de se protéger en cas de litiges en trouvant le meilleur arrangement entre les parties.Entre signification des actes, administration de preuves, constat pour l’immobilier et bien d’autres, Anne-Charlotte agit sur beaucoup de secteurs tout en étant en lien avec les différents métiers de la justice.« Le métier de commissaire de justice est sûrement l’un des plus méconnus et méprisés.  C’est pourtant le métier du droit le plus proche de l’humain, c’est une plongée dans l’intimité des gens. Il faut aimer le droit mais aussi la psychologie. »Le métier de commissaire de justiceCommissaire de justice est un nouveau métier issu de la fusion de deux métiers bien connus : commissaire-priseur judiciaire et huissier de justice. Il exerce désormais les compétences de ces deux professions. C’est un officier ministériel habilité à transmettre les actes et jugements des tribunaux.Un loyer impayé depuis des mois, un dégât des eaux important ou une malfaçon dans la construction d’une maison à constater... Autant d’exemples de litiges qu’il peut être amené à gérer. Son rôle est souvent réduit à la saisie de meubles en cas de dettes non remboursées par exemple… Pourtant, avant d'en arriver là, son objectif est surtout de trouver un arrangement entre les personnes qui s’opposent, devenant conciliateur et conseiller.Ce n’est pas tout, il s’occupe également des ventes aux enchères de biens de valeur (œuvres d’art, mobilier, bijoux...) qui ont été saisis par la justice dans le cadre de ventes issues de liquidations de sociétés, suite à un divorce ou dans les successions…Voici ses principales missions.Côté missions huissier de justice :Il joue le rôle de juriste de proximité pour les particuliers :Il écoute, propose et évite les procédures trop coûteuses et informe les gens sur leurs droits. Il dénoue les conflits entre propriétaires et locataires, par exemple.Il peut aussi résoudre les problèmes suite à une séparation ou au divorce notamment pour la garde des enfants. Il peut, lorsqu’il parvient à jouer son rôle de conciliateur, éviter le recours aux tribunaux.Dans le milieu professionnel, il conseille les entreprises :Il leur apporte des informations pour mieux connaître leurs futurs partenaires. Il peut également intervenir auprès des clients qui ne payent pas. Il a, dans ce contexte, parfois recours à des saisies ou à des expulsions.S’il y a une action en justice, il applique la procédure : Il transmet une assignation ou une citation à comparaître dans le cadre civil (divorce, par exemple) ou pénal suite à un délit, par exemple. Il recherche des solutions en proposant un plan de remboursement à la personne endettée. Sans accord, il informe les personnes de la décision de justice et en assure l’exécution : règlement des dettes (factures, loyers, pensions alimentaires... restés impayés) ou recouvrement forcé des dettes : saisies (meubles, salaire...) voire expulsion lorsqu'il s'agit de loyers impayés...Il établit aussi des constats (dégâts des eaux, malfaçons...) : preuve incontestable devant les tribunaux et permettent aux victimes d'obtenir réparation du préjudice. Côté missions commissaire-priseur judiciaire :Il fait l’inventaire et expertise les biens qui seront mis en vente : Il se déplace souvent sur les lieux : maisons, entreprises, coffres-forts de banques...Il procède à l’inventaire, consigne la provenance, date l'époque de fabrication, inscrit le nom de l'artisan, du peintre ou du joaillier s'il est connu. Il estime ensuite la valeur des objets pour fixer leur prix de départ lors de la vente.Il peut constituer des lots thématiques.Il organise la vente :Il constitue un réseau d’acheteurs, de collectionneurs, de marchands d’art... Il réalise un catalogue attractif présentant les caractéristiques des objets mis à la vente. Il peut également faire de la publicité dans la presse spécialisée ou régionale.Il anime la vente, et procède à l’adjudication : acte de faire monter les enchères.Il tape sur la table avec son marteau et annonce « Adjugé, vendu ! » au dernier acheteur.Avis Wilbi Pour te faire ta propre représentation du métier, diversifie tes sources d’information !

Question 2

Quelles sont les compétences d'un commissaire de justice ?

Accepted Answer

Idéalement, un·e commissaire de justice se montre :

intéressé·e par le droit, évidemment... par l’art et son histoire aussi !
capable de se faire respecter pour faire exécuter les décisions,
diplomate avec un bon sens de l’écoute pour aider et conseiller les personnes,
doté·e de qualités psychologiques pour gérer des situations parfois complexes ou délicates,
bon·ne communicant·e pour travailler avec des juges, des huissiers, des avocats...

Au passage, réfléchis bien si (à prendre avec un peu d’humour) :

tu ne fais pas la différence entre La Joconde et La Vénus de Milo : aïe, révise...
les papiers et les démarches administratives te font fuir : c’est peut-être pas le bon métier...
prendre la parole en public te met très mal à l’aise : il va falloir travailler ça !
tu es du style à prendre les choses à cœur : là, il faut savoir prendre du recul !

Avis Wilbi

Si tu ne te retrouves pas dans toutes ces qualités et ces compétences : c’est normal ! Laisse-toi le temps de les acquérir.

Question 3

Comment devenir commissaire de justice ?

Accepted Answer

Pour être commissaire de justice, il faut obtenir un certificat d’aptitude à la profession de commissaire de justice qui va t’emmener sur des études de 7ans minimum. Voici le déroulement !Niveau Bac : Bac général*Avis Wilbi *Les spécialités en lien peuvent être : les Sciences économiques et sociales ; Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ; Humanités, littérature et philosophie ; Arts ; Humanité, littérature et philosophie... Tu peux simuler des combinaisons sur le site Horizons21. Ce choix d’EDS t’appartient et il se construit aussi avec des professionnels de l’orientation. Niveau Bac+5 pour avoir accès au stage professionnel :Master Droit, Sciences juridiquesIl est alors possible de se soumettre à l’examen d’entrée à l’Institut de formation des commissaires de justice pour une formation de 2 ans (théorique + stage).Avis Wilbi Licence Droit complétée par une Licence d’Histoire de l’art, Arts plastiques, Arts appliqués, Archéologie ou l’inverse peut être un plus.

Question 4

Recrutement et emploi : où travaille un commissaire de justice ?

Accepted Answer

Il travaille dans une étude, un cabinet en libéral.

Il ne peut pas s'installer où il veut librement : il doit acheter « une charge » pour avoir le droit d’exercer avant d'être nommé par le ministre de la Justice. En contrepartie, il est le seul habilité à transmettre les actes et jugements des tribunaux.

Avis Wilbi

Échanger avec un professionnel est une bonne stratégie pour en savoir plus sur l’insertion professionnelle d’un métier.

Question 5

Quel est le salaire d'un commissaire de justice ?

Accepted Answer

Salaire moyen mensuel net :  3 000 €Il est difficile de donner une estimation de salaire car la rémunération varie selon la nature et le nombre des actes : tarifs fixés par l’État et prestations à honoraires libres effectuées (constats, consultations, conseil juridique). Elle varie également en fonction de la localisation de l'étude. Côté vente « judiciaire », la rémunération est réglementée et dépend des inventaires réalisés et du montant des ventes sur lesquelles il prélève un pourcentage fixé par la loi.

Question 6

Commissaire de justice, quelles évolutions de carrière ?

Accepted Answer

Il n’existe pas réellement d’évolution de carrière dans le cadre d’un métier avec une charge d’officier ministériel. Mais il peut exercer des activités secondaires comme agent d'assurances, administrateur d'immeubles, médiateur...

Avis Wilbi

Échanger avec un professionnel est une bonne stratégie pour en savoir plus sur les possibilités d’évolution de carrière d’un métier.